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Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition

Download or Read eBook Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition PDF written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2013-04-01 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle.
Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition
Author :
Publisher : Council of Europe
Total Pages : 212
Release :
ISBN-10 : 9789287177865
ISBN-13 : 9287177864
Rating : 4/5 (65 Downloads)

Book Synopsis Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition by : Conseil de l'Europe

Book excerpt: Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.


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